Bienvenue sur le Lab' du Portail des Arts de la Marionnette
Conditions générales d'utilisation de l'interface publique du Portail des Arts de la Marionnette (https://lelab.artsdelamarionnette.eu/)
Article 1 – Définitions
Adhérent : Désigne toute personne physique ou morale payant une cotisation annuelle pour le PAM.
Adhérent contributeur : Désigne toute personne physique ou morale ayant été qualifié de ce statut par le comité de suivi du Portail des Arts de la Marionnette. Ce statut permet de verser dans le PAM de nouveaux documents.
Autorité (ou notice d'autorité ou forme d'autorité) : Sert à identifier sans ambiguïté des personnes, des choses ou des concepts. Elle embarque les identifiants internationaux lorsqu’ils existent. La forme retenue fait autorité, d'où son nom. Dans le PAM ces *notices permettent d’articuler les documents autour d’un sujet, d’une personne, d’une œuvre etc. ; elles font l’objet d’une validation scientifique et sont exposées sous *licence ouverte CC BY-NC-SA.
CC BY-NC-SA : Désigne une licence de droits d'utilisation d'une donnée. Cette licence est caractérisée par les bigrammes qui suivent le CC qui signifie Creative Commons. Elle peut être assortie d'un numéro de version ou de langage (ex. https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/).
- BY, obligation de mentionner l’auteur, les crédits
- NC, pas d’utilisation commerciale
- SA, partage dans les mêmes conditions (de licence)
CGU : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
Contenu : Désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques mis en ligne sur le Portail des Arts de la Marionnette. Le contenu est accessible gratuitement, en streaming uniquement.
Contribution : Désigne l’action de participer à l’enrichissement des documents et données du PAM.
Compte personnel : Désigne l’espace privé que l’*Utilisateur peut ouvrir sur le Portail des Arts de la Marionnette en s’inscrivant.
Cotisation : Désigne le montant versé annuellement par tout adhérent au PAM.
Document : Désigne l’ensemble formé par un support (physique et numérique) et une information (son contenu).
Interface de consultation : Désigne l’espace web où un internaute peut consulter les *documents et notices sans droit à modification.
Maintenance : Désigne l’intervention corrective ou évolutive consistant à assurer le bon fonctionnement d'une installation, d'un matériel ou la bonne exécution d'un service. Celle-ci sera généralement assurée pour le PAM par le moyen de prestations.
Métadonnées : Désigne les données (informations) servant à définir ou décrire une autre donnée qui peut être aussi bien un *document qu’une *autorité.
Moissonnage : Désigne le fait de récolter de façon automatique, via une interface spécifique, des *métadonnées dans le système informatique d’une personne morale détenant une base de données en propre interopérable. Les documents auxquels réfèrent ces métadonnées sont liés et hébergés chez le Partenaire.
Notices : Désigne le mode d’organisation des documents et des données autour de « notices d’autorité » (ou « autorités »). Celles-ci permettent d'identifier des personnes, des spectacles, des événements ou d'autres concepts. Elles embarquent des identifiants internationaux lorsqu’ils existent (ISNI etc.), ce qui permet de lever des ambiguïtés (entre des homonymes par exemple). Dans le PAM ces notices permettent d’articuler les documents autour d’un sujet, d’une personne, d’une œuvre etc. ; elles font l’objet d’une validation scientifique et seront progressivement exposées sous licence ouverte CC BY-NC-SA (selon l'avancement de la validation scientifique).
PAM :Désigne le site internet du Portail des Arts de la Marionnette - https://lelab.artsdelamarionnette.eu
Partenaire : Désigne toute personne physique ou morale ayant signé une convention de partenariat avec l’Institut International de la Marionnette au sujet du Portail des Arts de la Marionnette.
Services : Désignent les prestations d’accès au contenu, à titre gratuit, et accessibles à tout utilisateur via le Portail des Arts de la Marionnette.
Utilisateur : Désigne l’internaute, soit toute personne physique qui utilise le site internet ou l’un des services proposés par le Portail des Arts de la Marionnette. L’utilisateur peut ouvrir un compte en s’inscrivant sur le site.
Article 2 – Objets et champs d'application
L’Institut International de la Marionnette fournit au public un service exclusif gratuit de consultation d’archives du patrimoine marionnettique dont les fonds enrichis par ses partenaires reflètent les pratiques et arts de la marionnette, les théâtres d'objets, théâtres d'ombres, théâtres de papier et arts associés, tant dans leur dimension patrimoniale que sur le plan de la création contemporaine.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du PAM, les modalités de consultation à titre gratuit de son contenu et les modalités de réutilisation des données et contenus du PAM.
Les présentes conditions n’ont pas vocation à régir les conditions juridiques de la mise en ligne par tout contributeur d’un contenu sur le site internet.
L’accès au contenu est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout utilisateur souhaitant y accéder doit en avoir pris connaissance préalablement et s’engage à les respecter dans toutes leurs dispositions. Si l’utilisateur n’accepte pas en tout ou partie les présentes CGU, il renonce alors à utiliser les Services proposés sur le PAM.
En cas de violations des présentes CGU, l’Institut International de la Marionnette se réserve le droit d’exercer un recours contre l’utilisateur ou, dans le cas d’un utilisateur mineur, contre le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.
Article 3 – Description générale du service
L’Institut International de la Marionnette propose sur le PAM, un service qui permet à tout utilisateur bénéficiant d’une connexion internet classique de consulter les contenus mis en ligne.
Le PAM permet à tout utilisateur d’accéder gratuitement à plus de 30 000 photographies, affiches, gravures, croquis, vidéos, enregistrements sonores, périodiques, manuscrits, notes de mise en scène. Celui-ci ne cesse de s’enrichir au gré de campagnes de numérisation, ou de chargement régulier de documents et de notices par l’Institut International de la Marionnette et les partenaires du PAM.
Le PAM fait également l’objet d’une activité éditoriale, scientifique et pédagogique :
- des notices autorités sur les artistes, les
compagnies, les institutions, les personnages (Identités)
- des notices autorités sur les spectacles,
expositions, et autres œuvres (Oeuvres)
- des notices autorités sur les éditions de
festivals, rencontres professionnelles, colloques etc. (Evénements)
- des notices sur les mots des arts de la marionnette dans les différentes langues du monde
- des dossiers thématiques sur les fondamentaux de la marionnette, sur des thématiques fréquemment traitées dans les spectacles de marionnettes, sur des périodes historiques et des mouvements esthétiques, sur l’interaction entre les marionnettes et les sociétés, des liens avec les autres arts, des synthèses géographiques (dossiers alimentés par l’Encyclopédie mondiale grâce au partenariat de l’UNIMA), des dossiers en lien avec les programmes scolaires ou avec la sortie d’un ouvrage…
- des concepts
- des dossiers pédagogiques
- des expositions virtuelles
- des articles
- des étagères virtuelles : bibliographies, filmographies, webographies.
Le PAM contient enfin un ensemble de liens sémantiques caractérisant les relations entre toutes les entités susnommées.
3.1 – Création d’un compte personnel
Le PAM propose la possibilité pour tout utilisateur de disposer d’un espace personnel (« Mon compte ») sur le site.
Cet espace personnel permet à l’utilisateur :
- de créer et enregistrer une sélection de documents ;
- de décider du statut privé ou public de ses sélections ;
- de partager sa sélection avec un autre utilisateur ;
- d'enregistrer et imprimer des notices ;
- de poster des avis sur une notice ;
- de signaler des erreurs ou de proposer des enrichissements sur une notice ;
- de créer des alertes pour être informé.e du chargement de nouveaux documents en lien avec un sujet qui vous intéresse.
Si vous êtes déjà inscrit.e au centre de documentation de l'Institut International de la Marionnette, votre compte est déjà créé (utiliser les mêmes identifiants). Dans ce cas, vous pourrez également gérer vos prêts, vos réservations et suggestions d'acquisitions depuis ce compte.
3.2 – Contributions
Tout utilisateur peut participer à l’enrichissement des contenus du PAM et proposer une « contribution ».
Pour les contributions « Signaler une erreur », « Suggérer un tag », et « Donner un avis » : depuis chaque notice, un bouton vous permettra d’adresser vos corrections et suggestions. Votre signalement sera adressé à l’administrateur du PAM, qui pourra le communiquer à l’institution dépositaire ou propriétaire du document si des corrections s’avéraient nécessaires. Les utilisateurs sont invités à préciser les sources de l’information afin que l’Institut International de la Marionnette ou le Partenaire concerné puisse procéder aux vérifications indispensables avant l’intégration de ces modifications à la notice.
Il est clairement établi que ces contributions doivent concourir à l’amélioration des informations fournies par le site, et non de porter un jugement sur les Œuvres exposées.
L’Institut International de la Marionnette se réserve l’arbitrage du caractère publiable ou non des corrections, enrichissements, tags ou avis proposés.
L’utilisateur peut également proposer, depuis l’interface publique du PAM, une contribution dite « libre » pour faire part à l’Institut International de la Marionnette de suggestions d’améliorations de son fonctionnement via le formulaire de contact prévu à cet effet.
Pour ce qui relève de la proposition d’ajout de documents dans le PAM, ce type de contribution nécessite préalablement l’obtention du statut d’Adhérent-contributeur du PAM.
3.3 – Devenir adhérent
Tout utilisateur peut devenir adhérent au PAM en versant une cotisation annuelle à l’Institut International de la Marionnette. Les informations sur les conditions d’adhésion peuvent être demandées auprès de l’Institut International de la Marionnette : institut@marionnette.com
Ce statut permet à tout utilisateur adhérent de participer aux sessions consultatives organisées à l’occasion des comités de suivi du projet (une réunion annuelle) afin de contribuer également à l’élaboration de propositions pour les évolutions futures du projet.
Collectionneurs, compagnies ou institutions peuvent également envisager de devenir adhérents contributeurs (voir supra, « Définitions ») selon le protocole d’entrée défini par le comité de suivi du PAM.
Article 4 – Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens techniques nécessaires pour accéder au PAM, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice aux services proposées par l’Institut International de la Marionnette.
L’accès au PAM par un autre moyen que les interfaces fournies par l’Institut International de la Marionnette est interdite, ainsi que toute tentative d’accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l’accès au PAM et à ses contenus.
La création d’un compte personnel sur le PAM est conditionnée par une obligation d’authentification. Les informations transmises par l’utilisateur lors de cette inscription doivent être vraies, exactes, complètes. L’utilisateur doit fournir une adresse électronique nominative afin que l’Institut puisse lui faire parvenir les informations de connexion en cas d’oublis de mot de passe.
L’utilisateur ayant créé un compte s’engage à garder la confidentialité du mot de passe qu’il a choisi permettant l’accès à son compte. L’Institut International de la Marionnette ne saurait en aucun cas être responsable en cas de préjudice subi par l’utilisateur du fait de la divulgation par ce dernier de son mot de passe à un tiers. En cas de consultation de son espace personnel depuis un lieu public, l’utilisateur doit veiller à se déconnecter avant de quitter le lieu afin d’éviter qu’un tiers n’ait accès à son espace personnel.
L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation des services du PAM, à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à l’ordre public français et/ou international, ou qui porteraient atteinte aux droits d’un ou plusieurs tiers.
Il est bien entendu que la création de sélection de contenus depuis son espace personnel et le partage sur les réseaux sociaux ou par email du contenu s’entend comme la faculté pour l’utilisateur de signaler le lien vers un contenu de son choix pour une consultation en streaming, hors tout téléchargement que le PAM ne permet pas.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services mis à disposition par l’Institut International de la Marionnette dans un autre but que la consultation de contenu et d’utilisation de contenus à titre privé, à des fins non commerciales.
En aucun cas, l’autorisation d’utilisation n’inclut l’exploitation commerciale des documents. Pour cela, l’autorisation est requise auprès des ayants droit.
La violation de cette disposition impérative soumet l’utilisateur contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
En cas de non-respect par un utilisateur des présentes CGU, l’Institut International de la Marionnette se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur aux services du PAM.
Article 5 – Responsabilités de l'Institut International de la Marionnette
L’Institut International de la Marionnette n’est pas tenu à une obligation de résultat quant au fonctionnement du site internet et à la disponibilité du contenu. L’Institut International de la Marionnette n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans le cadre des présentes CGU. En conséquence, sauf disposition d’ordre public contraire, il ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice et dommages de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site internet, des services et des contenus du PAM.
L’Institut International de la Marionnette n'est pas en mesure de garantir aux Utilisateurs que le Site répondra exactement à leurs attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation, ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de l’Institut International de la Marionnette. La responsabilité de l’Institut International de la Marionnette ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par les Utilisateurs ou tout tiers à la suite d'une défaillance d'accès au Site, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et, plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, lors d’une visite du PAM.
Ni l’Institut International de la Marionnette ni aucun de ses Partenaires ne pourront être tenus pour responsables du téléchargement de tout logiciel depuis ce Site ainsi que de la compatibilité du Site avec tout navigateur.
L’Institut International de la Marionnette prend les mesures nécessaires pour s'assurer que le site est sécurisé et exempt de tout virus mais n’est pas responsable des pertes de données ou des dommages matériels causés par l'utilisation du site. La sécurité des informations qui sont transmises par le site sous forme électronique n'est pas non plus garantie.
Les informations affichées sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’Institut International de la Marionnette et ses Partenaires ne sont pas garants des informations du Site ou de tout site lié. L’Institut International de la Marionnette et ses Partenaires n'acceptent pas la responsabilité des pertes, dommages, préjudices ou poursuites judiciaires liés à l'utilisation d'informations contenues dans le PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE ou dans tout site lié.
L’Institut International de la Marionnette ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du Site par les Utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Institut International de la Marionnette serait recherchée en raison d’un manquement de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, l’Institut International de la Marionnette pourra appeler les Utilisateurs en garantie.
L’Institut International de la Marionnette se réserve la possibilité de modifier les contenus du PAM à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
Article 6 - Propriété intellectuelle
La structure générale du PAM est la propriété exclusive de l’Institut International de la Marionnette.
Tous les contenus (documents et métadonnées) apparaissant dans le PAM sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’Institut International de la Marionnette et ses partenaires mettant en ligne des contenus sont titulaires des droits y afférents ou ont fait leur affaire personnelle pour en disposer.
Toutes les métadonnées versées par l’Institut International de la Marionnette et ses partenaires dans le PAM et les métadonnées moissonnées sont publiées et partagées dans le PAM sous licence ouverte CC BY-NC-SA ou sous licence Etalab.
Les droits sur les documents sont notifiés dans les métadonnées que le PAM rassemble. Dans la mesure du possible, les droits sur les documents et sur les textes les accompagnant sont donc indiqués dans la notice de chaque document.
Tous les crédits des contenus sont mis à disposition des utilisateurs par l’Institut International de la Marionnette ou ses partenaires sur la page où ceux-ci sont présentés.
Dans le cas où ces informations comportent des inexactitudes ou des erreurs, l’Institut International de la Marionnette et ses partenaires s'engagent à tout mettre en œuvre pour permettre la rectification des informations dans les plus brefs délais.
Si malgré tout le soin apporté à cette question, il s’avérait qu’un contenu avait été mis en ligne en violation des droits d’un tiers, l’Institut International de la Marionnette et ses partenaires s’engagent à le retirer sans délai ou à effectuer les corrections nécessaires, sur demande des ayants droits concernés, accompagnée du descriptif précis du document et de l’URL du contenu litigieux. Nous contacter : coordination[a]artsdelamarionnette.eu
Le PAM peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits contenus ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant.
De plus, l’Institut International de la Marionnette ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ni de ses évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
La création de liens hypertextes en direction du PAM est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Institut International de la Marionnette, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur.
Toute représentation partielle ou totale du PAM, d’un élément le composant et/ou de tout ou partie d’un contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Institut International de la Marionnette, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L’Institut International de la Marionnette se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon.
Seule la consultation du PAM et de son contenu pour un usage privé, personnel et non commercial de l’utilisateur est autorisée. Par exception, l’utilisateur peut diffuser le contenu du site internet dans un cadre public, sous réserve de ne pas rendre son accès payant. Les limitations d’accès au téléchargement de certains objets pour le public sont conformes aux lois internationales sur le copyright.
Toutes les données créées par l’utilisateur dans le cadre de l’usage de son espace personnel ou qu’il s’agisse de contributions, sont placées sous licence Creative Commons CC-BY-SA. L’Institut International de la Marionnette et ses partenaires pourront utiliser les contributions de l’utilisateur dans le respect des termes de la licence Creative Commons CC-BY-SA, du droit de la propriété intellectuelle et plus largement les lois en vigueur.
Article 7 - Données à caractère personnel
a. Données recueillies et finalités de leur utilisation
L’Institut International de la Marionnette est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, dont les objets sont :
- Création d’un compte par utilisateur. Pour ce traitement, l’Institut International de la Marionnette récolte votre nom, prénom, e-mail, identifiant, mot de passe, confirmation du mot de passe (obligatoires) et pays (facultatif, destiné à traitement statistique). L’utilisateur consent expressément au traitement automatisé de ses données nominatives.
- La gestion des réclamations relatives aux droits d’auteurs, pour laquelle, l’Institut International de la Marionnette récolte nom, prénom, informations de contacts téléphoniques, mail et postales sont à adresser à : mailto:institut@marionnette.com
Le traitement ainsi réalisé par l’Institut International de la Marionnette a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1445241.
Lorsque l’utilisateur est mineur, le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale donne(nt) expressément son(leur) consentement pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur mineur.
b. Transmission éventuelle de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont destinées uniquement à l’Institut International de la Marionnette. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions.
Vos données ne seront transmises à aucune entité extérieure à l’Institut International de la Marionnette, en dehors de celles qui assistent à la mise à disposition de ce service et qui sont engagées contractuellement au respect des clauses de confidentialités (concepteurs et hébergeurs notamment).
Les données collectées et traitées par l’Institut International de la Marionnette sont stockées en France. Aucune des données personnelles collectées à partir du PAM n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
L’Institut International de la Marionnette se réserve le droit de transmettre les données personnelles fournies, soit dans le cadre du respect d’une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés).
c. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Les données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum 10 années à compter de la dernière visite de la dernière visite de l’utilisateur sur son compte ou de la clôture du compte.
d. Droit d’accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n° 2016/679, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données dont l’Institut International de la Marionnette dispose sur vous dans le cadre de ce traitement ;
- Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir de l’Institut International de la Marionnette, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ;
- Droit d’effacement ou droit à l’oubli : Vous avez le droit d'obtenir de l’Institut International de la Marionnette l'effacement, des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ce traitement ;
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et à un recours juridictionnel effectif : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la CNIL, si vous considérez que les droits ont été violés par le traitement de données à caractère personnel en question.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessous auprès de l’Institut International de la Marionnette en envoyant un courrier en ce sens, auquel vous joindrez un justificatif de vote identité (photocopie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante :
Soit par courrier postal :
e. Utilisation des cookies
Ce site internet utilise des cookies, c’est-à-dire des sortes de traceurs qui permettent :
• d’analyser l’audience et les comportements des visiteurs qui naviguent sur notre site afin de leur proposer un contenu éditorial répondant véritablement à leurs besoins ;
• de partager des contenus sur les réseaux sociaux.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont alors susceptibles d’être enregistrées. Les cookies utilisés par notre site internet sont uniquement des cookies de session. Ces derniers ne restent pas implémentés sur votre support (ordinateur, tablette, téléphone…) une fois votre session expirée.
Les utilisateurs qui ne se connectent pas à leur compte personnel sur le site, voient les cookies automatiquement supprimés à la fin de leur session (lorsqu’ils quittent le navigateur, ou au bout de vingt minutes d’inactivité). Les utilisateurs qui utilisent leur compte personnel peuvent à tout moment choisir d’effacer les cookies stockés dans leur ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.
Lors de votre première visite sur le PAM, nous vous informons de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau en bas de page, vous indiquant la possibilité de vous y opposer ou de les accepter.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies, de façon à ce que nous ne puissions plus analyser vos comportements, mais certaines fonctionnalités risqueraient de ne plus fonctionner (par exemple, le partage d’informations sur les réseaux sociaux).
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de bloquer systématiquement les cookies ou recevoir un message d’alerte lorsqu’un site internet souhaite en utiliser. Pour cela, vous pouvez vous aider de l’article publié sur le site internet de la CNIL.
Article 8 – Modification et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la Loi française. Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par l’Institut International de la Marionnette à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles et/ou lors de la mise en place de nouveaux services. La version des CGU applicable sera alors celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du PAM.
L’Institut International de la Marionnette autorise l’accès aux services du PAM depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur. Tout utilisateur accédant aux services du PAM depsui un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissances et compris sans réserve les termes des présentes CGU. Il lui appartiendra de vérifier la conformité de son utilisation avec le droit du pays depuis lequel il accède aux services du PAM.
L’utilisateur se doit de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du PAM. Dès lors que l’utilisateur n’approuve plus la version des CGU en cours, il s’engage à ne plus consulter le PAM et son contenu.
L’utilisation du PAM implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes CGU et de toutes les modifications que l’Institut International de la Marionnette pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur relatifs à l’utilisation des services, seules les CGU accessibles sur le PAM auront force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
En cas de différend relatif à l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur du PAM et l’Institut International de la Marionnette conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Charleville-Mézières, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
6 Question(s)
Qu'est-ce que le PAM ?
Définition du PAM
Le Portail des Arts de la Marionnette est un projet initié en 2008 par 8 partenaires français dans le cadre du Plan national de numérisation du patrimoine et de la création contemporaine. Il regroupe aujourd'hui 27 institutions liées aux arts de la marionnette.
Il repose sur une base de connaissance relative à ce domaine culturel, ces arts et ces métiers, dans toute leur diversité et dans leur extension historique et géographique.
Il collecte des informations relatives à des événements révolus, afin de contribuer à établir une histoire des arts de la marionnette.
Il donne accès à des documents, des références bibliographiques et des données de la recherche articulés par des liens, ainsi que des produits documentaires (bibliographies, webographies), des productions éditoriales (parcours thématiques, des expositions virtuelles, des dossiers pédagogiques).
Il contient également quelques actualités relatives à sa propre activité.
Ce que le PAM n'est pas
Le PAM n'est pas un outil de communication sur l'actualité des programmations, même s'il a vocation à donner accès à divers outils d'annuaire et d'agenda culturel.
Il est donc inutile de solliciter le PAM à des fins promotionnelles.
Voir aussi :
Qui peut devenir partenaire du PAM ?
On entend par "partenaire du PAM" toute personne physique ou morale contribuant au portage du fonctionnement de l'outil PAM, par le réglement d'une cotisation annuelle et/ou par son travail de contribution.
Tout partenaire s'engage à :
- respecter la charte de fonctionnement des outils du PAM
- désigner un représentant au comité de suivi
- participer à la réunion annuelle des partenaires
- contribuer à la communication autour du PAM et de ses contenus
Il existe plusieurs types de partenaires :
- Adhérents : outre les obligations susmentionnées, l'adhérent s'acquitte d'une cotisation annuelle, et participe par là au portage du fonctionnement général de l'outil. Les adhérents-contributeurs siègent au comité de suivi dans le "collège des adhérents", à vocation consultative.
- Adhérents-contributeurs : personne physique ou morale adhérente au PAM versant des documents et des données dans le PAM par versement d'exports ou par contribution directe. Pour devenir adhérent contributeur, l'adhérent s'acquitte d'un droit d'entrée (unique, afin de contribuer aux coûts de paramétrage et d'import initial de ses données) et d'une cotisation annuelle (400 à 600 € selon son compte de résultat annuel). Il siège dans le collège des Partenaires à compétence décisionnaire.
- Partenaires moissonnés : personne morale détenant une base de données en propre interopérable dans laquelle le système informatique du PAM pourra récolter de façon automatique, via une interface en ligne spécifique, des métadonnées. Il peut s'acquitter d'une cotisation annuelle au titre de soutien au projet. Il siège dans le collège des Partenaires à compétence décisionnaire.
- Partenaires scientifiques : personne physique ou morale ayant signé avec l'Institut International de la Marionnette contribuant à l'enrichissement du PAM dans le cadre d'une convention de projet de recherche qui définit les objectifs, les corpus et la méthodologie de cette contribution. Il peut s'acquitter d'une cotisation annuelle au titre de soutien au projet. Il siège dans le collège des Partenaires à compétence décisionnaire.
Un adhérent-contributeur peut charger ses propres documents ainsi que ceux de structures ou d'individus qu'il parraine (une association peut charger des archives relatives à ses membres, un lieu compagnonnage celles de ses compagnons, un théâtre celles de ses artistes associés), dans un périmètre défini par convention.
Actuellement, seuls des partenaires français contribuent au Portail des Arts de la Marionnette. Pour que des partenaires dont le siège social est extérieur à la France puissent présenter une candidature pour devenir partenaires du PAM, ceux-ci doivent préalablement s'organiser en réseau national et désigner un porteur de projet qui sera l'interlocuteur unique de l'Institut International de la Marionnette pour le PAM.
> Voir : Comment devenir partenaire du PAM ?
Quelle est la durée du partenariat ? Une fois devenu partenaire du PAM, est-il possible de sortir du projet ?
Quatre situations de sortie de projet sont définies et prévues dans la convention qui lie l'Institut International de la Marionnette, porteur de projet, à chacun des partenaires :
- La cessation d’activités : En cas de cessation d’activité de l’Institut ou du Partenaire, l’Institut ou le Partenaire concerné fournira à l’autre partie le procès-verbal de dissolution de sa structure ou tout document à valeur juridique justifiant de sa dissolution, ce qui aura pour conséquence une annulation de plein droit de la convention.
- Annulation pour cas de force majeure : La convention se trouverait annulée ou suspendue de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
- Annulation pour cause de défaillance d’une partie : L’Institut et le Partenaire s’engagent à se tenir mutuellement informés des difficultés éventuelles à respecter leurs obligations contractuelles et à œuvrer à les résoudre ensemble dans le dialogue.Après constat d’impossibilité de respecter ces obligations contractuelles par les voies du dialogue, tout manquement caractérisé de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles 2 et 3 de la convention, entraînera la résiliation de plein droit de la convention deux mois après la notification par lettre recommandée avec accusé réception au directeur de l’Institut, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
- Dénonciation de la convention : L’Institut et le Partenaire s’engagent à se tenir mutuellement informés des difficultés éventuelles qu’ils rencontreraient et à œuvrer à les résoudre ensemble dans le dialogue, et si nécessaire, avec l’aide d’un médiateur. Si après épuisement des voies du dialogue et pour un autre motif que ceux mentionnés dans la convention aux articles a1, a2 et a3, le Partenaire souhaite mettre fin à la convention et ainsi sortir du projet PAM, il pourra le faire par une dénonciation effectuée dans les trois mois avant l’expiration de la date de fin de validité de la convention, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé réception adressé par le Partenaire au directeur de l’Institut.
Conséquence de la sortie de projet sur l’accès aux outils, aux documents et aux métadonnées
En cas de sortie du PAM, quel qu’en soit le motif :
- les métadonnées et liens créés, versés, téléchargés ou moissonnés seront conservés et exposés dans le PAM, conformément au régime général de licence ouverte appliquée dans le PAM.
En cas de sortie du PAM, pour défaillance ou dénonciation de la convention :
- les documents du Partenaire seront dépubliés et/ou supprimés du serveur et du site ; un avatar (vignette) sera néanmoins conservé afin de ne pas dégrader la qualité graphique du site ; un message sera délivré aux utilisateurs afin de les informer que le document n’est plus consultable ; pour le cas particulier des documents chargés sous licence ouverte, ceux-ci seront conservés dans le PAM, conformément au régime de licence sous lequel ils ont été téléchargés ou moissonnés ;
- le Partenaire perd l’accès à son espace de contribution ;
- la page de présentation du Partenaire n’est plus accessible depuis la liste des partenaires actuels sur le site, mais elle fait état des dates d'entrée et de sortie du projet ;
- le logo du Partenaire est supprimé du pied de page du site et des supports de communication, lors de leur renouvellement.
- la référence au partenariat dans le PAM sera supprimée des outils de communication du partenaire.
En cas de sortie du PAM pour cessation d’activités ou cas de force majeure :
- sauf demande écrite du Partenaire adressée au directeur de l’Institut, ses documents seront conservés sur le serveur du PAM et publiés dans le site ;
- le Partenaire perd l’accès à son espace de contribution en tant que structure. Sous réserve de validation du comité de suivi, un compte Contributeur pourra être mis en place pour des motifs scientifiques, afin de procéder à la documentation et à l’indexation optimale des contenus versés. Ce compte Contributeur sera affecté à une personne désignée par la structure dissoute et validée par le comité de suivi ;
- la page du Partenaire n’est plus accessible depuis la liste des partenaires actuels sur le site du PAM, mais elle fait état des dates d’entrée et de sortie du projet.
- le logo du Partenaire est supprimé du pied de page du site et des supports de communication, lors de leur renouvellement.
- la référence au partenariat dans le PAM sera supprimée des outils de communication du partenaire.
Source : Convention de partenariat Portail des Arts de la Marionnette, 2019.
Comment devenir partenaire du PAM ?
Candidats français
L'entrée dans le Portail des Arts de la Marionnette se fait en plusieurs étapes, indispensables pour la bonne préparation du partenaire, de ses documents et de ses données :
- Demander le formulaire de candidature en écrivant à coordination@artsdelamarionnette.eu. Ce formulaire permet de présenter votre structure, ses motivations à rejoindre le projet, le statut juridique des documents que vous proposez de présenter dans le PAM, etc.
- Lors du comité de suivi annuel, les partenaires du PAM vont définir du nombre de candidatures pouvant intégrer le projet dans l'année, examiner et classer les candidatures reçues selon l'état de préparation du candidat (statut juridique des documents, état des métadonnées, personnel mobilisé chez le candidat pour le suivi du projet).
- Les candidats jugés prêts à intégrer le projet seront invités à présenter leurs motivations devant le comité de suivi. Suite à quoi leur engagement sera formalisé par la signature d'une convention avec l'Institut International de la Marionnette, porteur de projet, et par le versement de droits d'entrée destinés à contribuer aux frais de paramétrage voire de migrations nécessaires au chargement initial des documents et métadonnées disponibles. Le partenaire se verra alors ouvrir un ou plusieurs comptes de contribution directe à l'outil, selon ses besoins.
- Les candidats pour lesquels un temps supplémentaire de préparation serait jugé nécessaire recevront des recommandations et seront accompagnés afin de pouvoir préparer une nouvelle présentation de leur candidature (lors du comité de suivi de l'année suivante, ou ultérieurement).
Candidats d'un autre pays
- Les candidats d'un autre pays que la France doivent tout d'abord, comme l'ont fait les partenaires français, se structurer en réseau pluridisciplinaire (création + patrimoine + recherche), et désigner un porteur de projet national, qui sera leur représentant et l'interlocuteur unique de la coordination internationale du PAM (actuellement assurée par l'Institut International de la Marionnette, Charleville-Mézières, France).
- Après avoir rassemblé les lettres d'engagement attestant de son réseau, le porteur de projet national signera avec la coordination internationale du PAM une convention de projet afin d'effectuer ensemble la formulation des besoins des futurs entrants et l'étude de faisabilité de cette intégration. Au cours de cette étape, on étudie les incidences techniques, terminologiques et linguistiques, juridiques, financières, méthodologiques etc. de l'intégration du nouveau réseau national.
- Cette étape doit aboutir à la proposition d'une méthodologie de travail, d'un budget et d'un calendrier de mise en oeuvre, et à la formulation d'une candidature officielle qui sera examinée lors du comité de suivi du PAM qui doit la valider.
Critères de sélection
- Evidence du lien entre l'activité du candidat partenaire et les arts de la marionnette ;
- Compréhension et acceptation des objectifs du PAM, de son mode de gouvernance collégial, motivation à rejoindre le projet ;
- Compréhension et acceptation du cadre légal de chargement et de diffusion des données dans le PAM (notamment : partage sous licence CC BY-NC-SA de toutes les métadonnées saisies ou partagées dans l'outil - potentiellement conditionné à une date de mise en ligne pour les travaux non publiés) ;
- Compréhension des principes de fonctionnement de l'outil ;
- Complémentarité du/des corpus proposés avec le contenu existant du PAM (types de documents, types de données, types de produits éditoriaux) ;
- Qualité des données ;
- Etat de la gestion des droits ;
- Capacité en termes de ressources humaines et financières à absorber la charge de travail nécessaire au projet.
Critère pris en compte pour la planification des nouvelles entrées : ressources humaines disponibles au niveau de la coordination de projet.
Quelles sont les obligations des partenaires du PAM ?
Les partenaires du PAM s'engagent à :
- respecter la charte de fonctionnement des outils du PAM ;
- désigner un représentant au comité de suivi ;
- contribuer à la communication autour du PAM et de ses contenus, conformément à la charte graphique du PAM et en respectant les mentions obligatoires, notamment en le mentionnant sur son site Internet ;
- exposer les métadonnées saisies sous licence CC BY-NC-SA. Pour ce qui concerne les documents, différents régimes de licence sont proposés. La date de publication des éléments peut être différée (pour les travaux de recherche notamment).
Pour les adhérents contributeurs, ceux-ci s'engagent en outre à :
- verser à l’Institut sa cotisation annuelle (année civile), et par là, contribuer au portage du fonctionnement général de l’outil ;
- respecter la charte de nommage des fichiers (présence de l’identifiant du producteur du document dans le nom) ;
- participer aux formations organisées pour l’utilisation de l’outil et assurer la transmission des compétences au sein de sa structure ;
- respecter les protocoles de saisie et de déclaration d’anomalies ;
- assurer l’enrichissement du PAM en chargeant ses documents et en saisissant les métadonnées afférentes,
- respecter les règles éditoriales et de contribution ;
- tenir à jour ses données et ses notices
Le Partenaire accepte que ses notices puissent être enrichies par l’Institut et ses partenaires scientifiques (corrections orthographiques, indexation, création et qualification de liens issus du recoupement d’informations entre les contributions, dérivation de notices) afin d'assurer un fonctionnement optimal de la navigation.
Je repère une erreur dans le PAM, je suis capable d'apporter un élément d'information. Quelles preuves fournir ?
Vous avez adressé une proposition de correction ou d'enrichissement des données, et la modératrice vous a demandé des éléments de preuve.
Nous ne doutons en aucun cas de votre honnêteté et vous remercions infiniment de votre contribution à l’amélioration des informations figurant dans le PAM. Nous nous devons cependant de vérifier nos sources avant de modifier nos données.
Voici des exemples d’éléments de sources qui peuvent permettre de confirmer les informations que vous nous fournissez :
- une ou plusieurs références d’ouvrage ou d’enregistrement (avec édition et numéro de page dans la mesure du possible afin d’accélérer le traitement).
- un lien vers un document en ligne (dans le PAM ou ailleurs) fournissant cette information.
- la photographie d’un objet ou d’un document confirmant l’information.
- des témoignages écrits ou enregistrés concordants.
- le contact d’une personne ou d’une institution auprès de qui vérifier l’information.
A défaut, nous mentionnerons votre observation dans une zone “Commentaire” de la base de données, mais celui-ci ne pourra être affiché publiquement qu’après avoir été vérifié.
Message important
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